Le Dauphiné Libéré

Quelque 246 millions d’euros, c’est le montant reversé aux contribuables en 2007 au titre du bouclier fiscal. Mis en place sous le gouvernement Villepin, ce dispositif évite aux contribuables de payer plus de 60% de leurs revenus à l’État, sous forme d’impôt sous le revenu, de taxes foncières et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Depuis juin 2007, le plafond a même été abaissé à 50 % et inclut les taxes sociales (CSG, RDS), conformément à la promesse du candidat Nicolas Sarkozy. L’intention est louable.

Reste qu’en ces temps de disette budgétaire, soignée à coups de nouvelles taxes - comme celle sur le capital pour financer le Revenu de solidarité active (RSA) -, on est curieux de connaître le coût et l’efficacité d’une telle mesure.

Une infime minorité

Dans cet esprit, Didier Migaud, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a demandé au ministère du Budget un bilan du dispositif au titre de 2007. Le Dauphiné Libéré s’est procuré en exclusivité ce document, adressé vendredi aux membres de la Commission des finances, et aujourd’hui aux députés du groupe socialiste. Selon celui-ci, 15 066 contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007 (à 60% donc). “Cela représente moins de 0,04% des contribuables“, écrit Didier Migaud.

83% du coût du bouclier profite aux 10% les plus riches

Curieusement, il ne s’agit pas tous de hauts revenus. (…) 64% des contribuables concernés ont un revenu annuel inférieur à 3 753 €. Et plus d’un tiers d’entre eux vivent aussi dans les Dom-Tom, essentiellement à la Réunion. “Des rmistes propriétaires de leur logement, pour qui la taxe foncière est élevée rapportée à leurs ressources“, explique un proche du député socialiste.
Cependant, ce ne sont pas eux qui coûtent le plus cher à l’Etat: 2 242 contribuables bénéficiant de revenus supérieurs à 41 982€ reçoivent à eux seuls 82,9% des sommes reversées par le fisc. Soit 84 700€ chacun en moyenne.

Mieux encore, 671 redevables, disposant d’un patrimoine supérieur à 15,53 millions € (soit 77 fois le patrimoine moyen d’un Français!) se réservent 68 % du gâteau. Cela représente “2 euros sur 3 payés au titre du bouclier fiscal“, précise Didier Migaud. Chacun d’eux reçoit de l’Etat un cadeau de 231 900€ en moyenne.

27 bénéficiaires déclarent un revenu inférieur au smic

Le plus étonnant? Treize de ces “nantis” déclarent un revenu annuel inférieur à 3 753 € (moins qu’un RMI) ! Et 27 d’entre eux affichent moins de 12 964 € par an (moins que le smic). De riches héritiers ayant opté pour une vie de bohème? Des rentiers incapables de tirer davantage de revenus de leur patrimoine? Non, des contribuables exploitant au mieux les niches fiscales, telles que les investissements défiscalisés dans les Dom-Tom ou les travaux de restauration de certains bâtiments classés (loi Malraux). “Ils font un usage intensif des dispositifs de minoration du revenu imposable“, explique le député socialiste isérois. Moyennant quoi ces petits malins ne paient pratiquement pas d’impôt sur le revenu: 47 € en moyenne pour les 13 évoqués, dont le taux d’imposition est donc inférieur à 1,25%. Par ailleurs, chacun d’eux reçoit du fisc un chèque de 141 704€ destiné à maintenir son imposition globale sous de 60%. Conséquence: son ISF, qui devrait être de 162 353€, se réduit à 20 649€…

“Ce bilan fait prendre conscience de l’injustice de notre système fiscal que les niches ne font qu’amplifier“, conclut ce proche de Didier Migaud. Ce ne devrait pas s’améliorer en 2008 dans la mesure où le plafond du bouclier fiscal a été baissé et sa base augmentée.

«ON VOIT BIEN qu’il y a une attente, lance le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, tout sourire. On a monté ce rendez-vous en deux jours et regardez ce monde. Martine est chez nous comme chez elle. » Le restaurant d’insertion le Relais, à Pantin, était effectivement bondé, hier en fin de matinée, pour accueillir Martine Aubry, la maire de Lille, désormais en campagne pour prendre la tête du Parti socialiste lors du congrès de Reims, qui aura lieu du 14 au 16 novembre.

«La seule capable de porter un PS fier de ses valeurs »

Avec près de 200 élus socialistes de toute l’Ile-de-France, ce qui était annoncé comme une réunion de travail a pris des allures de meeting de soutien. Avec en première ligne ­ en l’absence du président du conseil régional, Jean-Paul Huchon, attendu mais finalement excusé ­, le maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), Pascal Buchet, le maire de Créteil (Val-de-Marne), Laurent Catala, le nouveau maire de Poissy (Yvelines), Frederik Bernard, et plusieurs adjoints parisiens de Bertrand Delanoë, dont Pascale Boistard et la maire du XX e arrondissement, Frédérique Calandra.
Dans la salle, la Seine-Saint-Denis était représentée en force. Parmi ces « reconstructeurs » autoproclamés du PS, une majorité de fabiusiens ­ Claude Bartolone, mais aussi le député Daniel Goldberg, les maires de Pantin, d’Aulnay, de Pierrefitte et des Lilas, le vice-président du conseil régional et conseiller général Serge Méry, le conseiller général Stéphane Troussel ­ mais aussi des strauss-kahniens, tel Christophe Borgel, adjoint au maire de Villepinte, et d’anciens « royalistes », comme le maire de Bondy, Gilbert Roger.

Martine Aubry s’est enthousiasmée de la jeunesse et de la diversité des élus qui ont pris la parole, Daniel Goldberg a vanté « une gauche fière d’elle-même et décomplexée » et « les nouveaux visages du PS ». Dont celui de Romain Colas, jeune (28 ans !) maire de Boussy-Saint-Antoine (Essonne), « heureux » de voir que, « au-delà des querelles du passé, des socialistes peuvent travailler ensemble ». Pour Kawthar Ben Khelil, fraîchement élue à Pantin, « il faut changer nos logiciels des années 1980 ».

Venus de Sevran, Choisy-le-Roi ou Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), de Clichy-sous-Bois ou Bagneux (Hauts-de-Seine), tous ces élus réclament une « vraie politique de gauche », faisant de l’éducation une priorité absolue, remettant la carte scolaire au goût du jour, demandant de vrais moyens pour les quartiers, les services publics et la police de proximité. Ils disent avoir trouvé en Martine Aubry « la seule responsable capable de porter un PS fier de ses valeurs et ancré dans son temps ». Sur les questions de logement, Daniel Goldberg a émis, pendant la discussion, l’idée de lancer « un appel de Pantin ».