Pas évident d'organiser le débat sur internet, avec toutes les interprétations
que l'on peut faire des textes de chacun. J'essai pourtant sur un thème revendiqué par la motion E : la démocratie participative
Pierre-Yves d'ailleurs le soulignait dans son
propos concernant le Congrès de Reims "Cette motion est le fruit d’un travail participatif, assis sur plus de 2000 contributions militantes préparées depuis le mois de mai. Signataires, nous n’en
sommes pas les zélateurs passifs, mais les co-auteurs."
Pour bien comprendre ce dont on parle, je citerai plusieurs fois wikipédia, en
commençant par la définition : la démocratie participative s'inspire des concepts mis en place dès 1960 dans de nombreuses entreprises sur l'organisation et l'amélioration des postes de
travail. Elle vise à faire participer les citoyens à la prise de décisions.
Ce concept a été porté par le PS depuis longtemps
et notamment dans un Congrès du début des années 90. Dans notre campagne pour la dernière élection présidentielle, cette pratique a été mise en avant et a réussi à attirer de nombreux citoyens
dans nos réunions. Toutefois, si elle n'est qu'un instant de partage (convivial), si elle n'est qu'une consultation d'un moment, elle n'est rien en soi. Elle ne peut exister que si des organes
existent de manière permanente et légitime (Conseils, représentants élus, etc) pour que les propositions recueillies dans la phase de consultation puissent être valablement relayées auprès du
pouvoir politique, qui prend les décisions. Le meilleur exemple est la Suisse.
En effet, en l'absence de structuration du débat,
l'élaboration d'une procédure participative, en associant le plus de citoyens possible à la prise de décision, atomise celle-ci. Cela, à un certain degré, crée une infinité de pôles de
décision et peut annuler la possibilité même d'une prise de décision effective. In fine, le pouvoir risque de revenir à l'instance qui a initié la procédure à savoir, le plus souvent, le pouvoir
politique traditionnel.
Je trouve cette démarche démocratique tout à fait pertinente au niveau local pour
gérer des quartiers ou des petites communes. L'appliquer tel quel au niveau national est nettement plus problématique. Je me limiterais à 3 exemples.
Le premier, dans la motion E, on peut s'étonner de l'absence de prise de
position sur le non cumul des mandats. Je n'imagine pas que cela n'ait pas été demandé, mais cela n'a, sans doute, pas plu au pouvoir en place…
Toujours dans la motion E, la proposition
d’ « une taxe sur les profits de Total » est sans doute issue d'un tel débat. Toutefois, imaginons la
loi national qui plomberait le seul pétrolier français à la plus grande joie des autres compagnies anglaises, américaines, qui non seulement profiteraient directement de la mise en difficulté de
Total, mais encore pourraient démontrer à tous les autres gouvernements la contre productivité d’une telle mesure ! (Si vous appliquez comme en France, nous quittons votre territoire…) Je
suis en faveur d'une telle mesure, mais pour toutes les entreprises pétrolières et harmonisée au niveau européen au minimum (comme le dit la motion D ) ! La démocratie
participative ne peut pas remplacer le travail d’analyse et d’expertise, qui est nécessaire sur les sujets complexes dont un gouvernement doit
s’occuper !
Enfin, dans un moment de tension évident (la
rencontre télévisée avec Sarkozy), Ségolène Royal sort une « pépite » comme on appelait à l’époque les résultats des débats participatifs : raccompagner toutes les femmes policières le
soir par des policiers… Cette proposition est plausible dans le cadre d'un débat participatif concernant un quartier spécifique en grande difficulté, mais pas comme une généralité devant les 20
ou 30 millions de Français… Il y a malheureusement trop d'acte de violence sexuelle en France pour vouloir mettre un policier derrière chaque victime potentielle, celà a fait plutôt
surenchère sur une DROITE repressive. ..
Pour moi, la démocratie participative appliquée au niveau national doit s'appuyer
sur la société civile organisée, le Comité Economique et Social, les syndicats et bien sur des institutions d'analyse, comme le feu Commissariat au Plan (qui a disparu d'avoir osé dire que les
35h avaient été bénéfiques)
C'est le sens du chapitre "Donner la
priorité à la réflexion collective et au débat militant" de la motion D.
Les élus doivent bénéficier d'un vrai statut pour permettre une meilleure
représentation de la société, et bien sur le régime parlementaire doit être renforcé, puisque normalement, tous les socialistes sont opposés à l'hyperPrésidentialisation... Mais là je m'avance un peu sans doute...
Sylvain Lhermitte
Section de Bruxelles
